Introduction aux soins infirmiers à domicile

L'identification d'une vignette de mutuelle (en Belgique).

La vignette sert à identifier des documents et permet à l'infirmière de renseigner le patient sur le coût des soins à domicile.

Sur la vignette il y a deux sortes de séries de chiffres:

- Le code titulaire: est un code de 6 chiffres qui indique le statut ACTUEL de la personne.

- Le NISS: le numéro d'identification de la sécurité sociale (le registre nationnal).

Le code titulaire

Deux différentes catégories:

1. les assurés ordinaires.

N° de catégorie Statut BIM
110/ Actif  
120/ Invalide 121
130/ Pensionné 131
140/ Veuf 141
150/ Orphelin 151
100/ Personne non encore protégée ou personne étrangère. 101

180/ = Convention internationnale.

000/000 = Personne n'ayant pas droit au remboursement des soins de santé.

2. Les indépendants.

N° de catégorie Statut BIM
410/ Actif 411
420/ Invalide 421
430/ Pensionné 431
440/ Veuf 441
450/ Orphelin 451
460/ Handicapé 461

 

Les différentes vignettes en Belgique:

Jaune = M. chrétienne.

Verte = M. Neutre.

Rose = M. Socialiste.

Bleu = M. Libérale.

Blanche = M. Proffessionnelle.

Brune = M. SNCB

Orange = Caisses auxiliaires.

 

Qu'est ce que le statut BIM? = Bénéficiaire d'intervention majorée.

C'est un statut permettant d'obtenir un remboursement supérieur de la part de la mutuelle. Pour bénéficier du statut BIM, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenu.

Comment obtenir ce statut avantageux?

Il faut contacter son mutualiste pour demander. Remplir et signer une déclartion sur l'honneur et joindre des documents attestants les revenus et le statut.

Avantages.

- Remboursement préférentiel.

- Réduction dans les transports publics.

- Avantages fiscaux (réduction sur les taxes).

- Tarifs sociaux.

 

LES MESURES BUDGETAIRES INSTAUREES PAR L'INAMI POUR ALLEGER LES FRAIS DE SANTE A DOMICILE (quelques exemples).

- Forfait pour maladies chroniques 257€/an.

- Forfait pour matériel d'incontinence: +/- 500€/an.

- Remboursement intégral 100 % pour les patients palliatifs (soins infirmiers, kiné, visites médicale).

- Remboursement des frais de déplacements pour les personnes devant suivre une chimiothérapie ou une radiothérapie. Ainsi que pour les personnes devant se rendre en dialyse.

- Remboursement des alimentations particulières: Dans la maladie cœliaque (allergie/intolérance au gluten).

- Remboursement de 20€/mois pour les pansements actifs.

- Indemnités pour les maladies graves et de longues durées 250€/3 mois. 

- MAF = Maximum a facturer: Un ménage dont les frais médicaux dépassent un montant déterminé ont droit de demander le ticket modérateur (voir plus loin).

L'ECHELLE DE KATZ 

KatzKatz (18.82 Ko)

Les forfaits dépendent de l'échelle de Katz, celle-ci doit être réalisée tout les mois et est valable une année. La demande de soins forfaitaire doit être soumise à l'approbation du médecin conseil.

LES TARIFICATIONS

Les forfaits

  • Personnes moyennement dépendantes: forfait A. SCORE de 3 ou 4 pour se laver et pour s'habiller et 3 ou 4 pour se déplacer et aller au toilette. Prix: 16€/jour.
  • Personnes fortement dépendantes: forfait B. SCORE de 3 ou 4 pour se laver et pour s'habiller et 3 ou 4 pour se déplacer et aller au toilette ainsi que 3 ou 4 pour la continence et savoir manger. Prix: 30€/jour.
  • Personnes totalement dépendantes: forfait C. SCORE de 4 pour tous les items repris dans l'échelle : minimum 2 visites par jour. Prix 40€/jour.
  • Si patient palliatif: Forfait C + forfait palliatif (29€/jour) = 69€/jour.

 

Les pseudo-codes reflètent le travail effectué auprès des patients (comme le DIRHM à l'hôpital), ainsi l'INAMI est informé du contenu des forfaits(nombre de passage, type de soins...). Ces pseudo-codes doivent être retranscrits sur un document type ou conforme et joints à l'attestation de soins délivrée chaque fin de mois.

Conclusion: les forfaits sont destinés aux personnes ayant une certaine dépendance physique. Je parlerai du remboursement un peu plus loin dans la page.

A l'acte

La tarification à l'acte concerne le patient faiblement dépendant chez qui l'infirmière effectue une ou plusieurs prestations reprises dans la nomenclature. Afin d'éviter un surcoût lors des prestations cumulée, le législateur a crée le plafond journalier limitant le financement à une somme déterminée. (16€).

Les honoraires sont les suivant: prestation de base et prestation technique

La prestation de base comprend: l'observation du patient, le planning et l'évaluation des soins, accompagnement sanitaire du patient et de son entourage, la tenue complète du dossier infirmier, les frais de déplacement, sauf frais supplémentaire pour déplacement en milieu rural.

La prestation technique comprend: les honoraires pour les prestations techniques sur base de la liste des actes remboursables, la fourniture du matériel pour réaliser le soin. A chaque prestation technique correspond un numéro de nomenclature. Infobox visiting nurseInfobox visiting nurse (2.27 Mo)

LES REMBOURSEMENTS

Sont des sommes remboursées par l'INAMI via les mutuelles. Ils varient en fonction: si BIM (100%), salariés ordinaires (75%), forfait (90%).

 

Le ticket modérateur différence entre les honoraires et le remboursement.

 

 

Commentaires (1)

1. Vanessa 10/06/2015

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